Démarches administratives pour la construction d’une piscine

La construction d’une piscine représente un projet excitant et attrayant qui ajoute une plus-value à votre habitation tout en offrant détente, convivialité et bien-être. Cependant, avant de profiter pleinement des plaisirs qu’offre l’installation d’un tel équipement, il est essentiel de bien comprendre et respecter les démarches administratives nécessaires.

Permis de construire et déclaration préalable

Les formalités à remplir pour construire une piscine varient en fonction de la nature du bassin, sa taille, son emplacement ainsi que la législation locale. Deux types de procédures se présentent généralement : le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.

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Permis de construire pour piscine

Dans certains cas, un permis de construire est requis. Cela inclut les situations où la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction dépasse 100 m², lorsque la piscine est située sur un terrain classé patrimoine historique ou dans un secteur protégé, et lorsqu’elle se trouve à moins de 3 mètres des limites séparatives du terrain.

Déclaration préalable de travaux pour piscine

La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les piscines dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures à 100 m² et pour les piscines situées dans une zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu. Cette déclaration permet également de vérifier le respect des règles d’implantation et de distance avec la voie publique, les voisins et les autres constructions sur le terrain.

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Constitution du dossier

Que vous optiez pour un permis de construire ou une déclaration préalable, il est impératif de constituer un dossier administratif complet et conforme aux exigences réglementaires. Ce dernier doit comprendre un formulaire Cerfa spécifique au type de demande, lequel doit être rempli et signé.

De plus, le dossier doit inclure un plan de situation du terrain, un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier, ainsi qu’une notice descriptive du projet. Pour compléter le tout, des photos sont nécessaires afin de situer le terrain dans son environnement proche et lointain. Enfin, un croquis coté montrant l’aménagement du terrain et des abords de la piscine, ainsi que son insertion dans la parcelle, doit également figurer dans le dossier.

Ces documents doivent être réalisés en plusieurs exemplaires et déposés auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain. La constitution d’un tel dossier peut parfois s’avérer complexe et chronophage, c’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel compétent comme un architecte ou un bureau d’études spécialisé. Pour plus d’informations sur le dossier à fournir, vous pouvez consulter le site https://piscine.be/.

Délais et recours des tiers

Une fois votre dossier déposé à la mairie, vous recevrez un récépissé avec un numéro d’enregistrement. Les délais d’instruction sont d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire.

Ces délais peuvent être rallongés dans certains cas spécifiques comme les zones protégées ou les demandes impliquant divers organismes (Architecte des Bâtiments de France, service des monuments historiques…).

En l’absence de réponse au terme du délai d’instruction, l’autorisation est considérée comme tacitement accordée. Il convient alors d’afficher sur le terrain un panneau informatif mentionnant les caractéristiques du projet, le nom du maître d’ouvrage, la surface de plancher, l’emprise au sol, ainsi que la date et le numéro d’enregistrement de la demande.

Attention cependant, cet affichage doit être visible et lisible depuis la voie publique et reste obligatoire durant toute la durée des travaux. Il permet aux tiers (voisins notamment) d’exercer un éventuel recours s’ils estiment que le projet ne respecte pas leurs droits. Le délai de recours est de 2 mois à compter du premier jour de l’affichage sur le terrain.

Règles de sécurité et assurance

Outre les démarches administratives, il est important de respecter certaines règles de sécurité relatives à la construction des piscines. Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif doit être pourvue d’un dispositif de sécurité homologué visant à prévenir les risques de noyade. Quatre types d’équipements sont autorisés :

• les barrières de protection,
• les couvertures de sécurité,
• les abris,
• les alarmes sonores.

Enfin, afin de garantir une prise en charge en cas de sinistres liés aux travaux de construction de votre piscine (dommages matériels, accidents corporels, etc.), il est vivement recommandé de souscrire à une assurance dommages-ouvrage auprès de votre assureur habituel. Cette dernière permet le financement rapide de la remise en état de l’ouvrage en cas de désordres compromettant sa solidité ou la rendant impropre à sa destination.

Naviguer dans le monde des démarches administratives peut s’avérer complexe, c’est pourquoi il est conseillé de se tourner vers des professionnels du secteur pour vous accompagner dans cette étape cruciale qui précède la réalisation de votre rêve : profiter en toute quiétude de votre propre piscine.