Assurance habitation et location : quels sont vos droits et obligations en tant que locataire ?

Les locataires sont tenus de souscrire une assurance habitation avec un minimum de garanties couvrant les risques locatifs majeurs. Sous peine de sanction, ils doivent fournir annuellement une attestation au bailleur.

L’assurance habitation tous risques couvre le logement, son contenu et ses occupants contre différents dommages tels qu’incendie, inondation, cambriolage, explosion, tempête ou catastrophe naturelle… zoom sur vos droits et obligations en tant que locataire dans le cadre de l’assurance habitation.

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Est-il obligatoire d’être assuré pour les locataires ?

En tant que locataire, vous avez le devoir de souscrire une assurance habitation locataire ou propriétaire. En effet, dans l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, il est précisé que le locataire doit s’assurer contre les différents dommages à la demande du bailleur.

Ainsi, tous les locataires doivent souscrire une police d’assurance habitation pour prévenir les risques locatifs. Certes, l’habitation ne leur appartient pas et le moindre dommage causé à l’intérieur peut endommager non seulement le bâti, mais affecter aussi les voisins et les maisons voisines, ce qui peut entraîner des coûts énormes. Pour cette raison, l’assurance locative garantit au propriétaire qu’il sera en mesure de prendre en charge les réparations nécessaires en cas de sinistre.

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Généralement, c’est le locataire qui doit s’acquitter d’une assurance habitation pour le logement loué. La plupart des cas il est possible d’obtenir une police d’assurance habitation adaptée lors de la négociation avec le propriétaire, afin qu’il puisse choisir une assurance et l’émettre en son nom.

Laquelle garantie couvre l’assurance habitation du locataire

L’assurance habitation prend en charge les dégâts causés au logement, mais également aux meubles et aux occupants.

Les garanties minimales pour une police d’assurance habitation sont :

• La responsabilité légale pour couvrir les dégâts causés à des tiers. En tant que locataire, elle se présente sous la forme d’une garantie des risques locatifs couvrant les dommages causés au propriétaire ;
• Garantie pour les dommages aux biens meubles et immeubles : Garantie contre les dégâts d’eau, Sécurité incendie, Garantie contre le vol et le vandalisme, garantie des catastrophes naturelles…

Il est possible de compléter par des garanties facultatives telles que des garanties pour le nouvel équipement, les dommages électriques, etc.

Défaut d’assurance habitation : les risques

Ne pas avoir d’assurance habitation entraînera des pénalités et de graves problèmes. C’est pourquoi les propriétaires ont une certaine marge de manœuvre pour exiger la souscription aux locataires.

Le propriétaire peut vous envoyer une mise en demeure pour la souscription à une assurance habitation dans les 30 jours. En cas de non-respect de la demande, le bailleur peut résilier le contrat de location ou souscrire une assurance et vous demander le remboursement.

En cas de sinistre, vous pourrez être tenu responsable des dommages causés au logement ou à un tiers. Vous devrez alors indemniser les victimes vous-même. D’autre part, vous pouvez vous retrouver sans indemnité en cas de dégradation de vos biens personnels lors d’un sinistre.

Ensuite, il faudra assumer seul les frais de réparation ou de remplacement des différents équipements. Pour cette raison, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation selon vos besoins et votre budget. L’assurance habitation vous offre une sécurité et une tranquillité d’esprit sur le long terme.