Vendre son bien en location : ce que vous devez savoir
Il est tout à fait possible d’envisager la vente d’un appartement ou d’une maison qui est mis en location. Oui, vous pouvez le faire même si le bien est actuellement occupé par un locataire. Sachez toutefois qu’il y a une démarche à suivre.
La vente d’un bien occupé
Vous pouvez très bien mettre votre appartement ou votre maison sans donner congé au locataire. Il est possible de lancer la procédure de vente avant même la fin du bail. Même si vous n’êtes pas obligé d’en informer le locataire, il serait judicieux de le faire pour faciliter les démarches. Vous pourrez ainsi vous organiser avec lui pour les visites. Pour faciliter et accélérer la transaction, découvrez une agence sur Aix en Provence.
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Sachez que dans ce cadre de la vente d’un bien occupé, le locataire n’a pas le droit de préemption. Vu qu’il continue à occuper le logement, ce droit ne peut s’appliquer. Cependant, il peut très bien se porter acquéreur, mais le propriétaire n’est pas obligé de le mettre en priorité.
Si le bien est vendu, il ne devrait pas avoir d’impact sur le bail en cours. En effet, on garde le même contrat avec le nouveau propriétaire. Il faudrait tout de même que ce dernier se présente au locataire et lui donne ses coordonnées.
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Vendre le bien tant qu’il est occupé présente des avantages. Vous, propriétaire, pouvez tout de même percevoir les loyers pendant la procédure de vente. En effet, il est difficile de prévoir le temps qu’il faut pour conclure la transaction. Du côté des potentiels acquéreurs, un bien occupé est beaucoup plus attractif, car le nouveau propriétaire n’aura plus à chercher de locataire. Ça peut également être repoussant pour certains acquéreurs, car le nouveau propriétaire ne pourra occuper le logement que deux ans après la conclusion de la vente. Il faut aussi savoir que cette vente d’un bien occupé s’accompagne d’une décote du prix de vente.
La vente d’un bien libre
Vous pouvez très bien libérer votre bien avant de le mettre sur le marché de la vente. Si vous avez encore un locataire, vous devez lui donner congé six mois avant la fin du bail s’il s’agit d’une location vide et trois mois pour une location meublée. Il est également possible de trouver un accord avec le locataire pour qu’il puisse quitter les lieux avant la fin du bail.
Il est à préciser que dans ce cas, le droit de préemption s’applique, car le logement est vendu quand il est vide. Le locataire se retrouve alors en tête de liste s’il se porte acquéreur du bien. Vous, propriétaire, devez profiter de la mise en congé pour faire une offre de vente.
Suite à cette proposition de vente, le locataire a deux mois pour vous donner une réponse. Là, s’il accepte l’offre, la transaction devrait se faire dans les quatre mois qui suivent cette acceptation si le locataire doit prendre un prêt. Si une fois les deux mois écoulé, le locataire n’a pas donné de réponse ou s’il refuse la proposition, le droit de préemption est levé. Le propriétaire peut alors revoir les autres potentiels acquéreurs.
